Article 4
Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale
NOR : ARMH1716030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/31/ARMH1716030A/jo/article_4
Texte n°14