Article 10
Le secrétariat de la commission est assuré par le personnel du ministère des armées mis à la disposition des services du Premier ministre.
Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
NOR : PRMX1716325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/6/PRMX1716325A/jo/article_10
Texte n°3