Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2018, à l'exception de celles de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR : RDFF1708094D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708094D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1055/jo/article_6
Texte n°238