Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR : RDFF1708127D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708127D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1056/jo/texte
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Texte n° 239
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Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A de la filière recherche et formation relevant des ministres chargés de l'agriculture et de la culture.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des corps des assistants ingénieurs, des ingénieurs d'études, des ingénieurs de recherche de la filière recherche et formation des ministres chargés de l'agriculture et de la culture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.
Références : les textes modifiés par le présent décret, dans leur version issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission statutaire) en date du 23 mars 2017,
Décrète :


    • L'article 16 du décret du 16 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° le tableau figurant au 1° de l'article 16 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES ET ECHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      Ingénieur de recherche hors classe

      Echelon spécial

      -

      HEB

      HEB

      HEB

      4e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      3e échelon

      1021

      1021

      1027

      1027

      2e échelon

      913

      913

      919

      930

      1er échelon

      814

      814

      820

      830

      Ingénieur de recherche de 1re classe

      5e échelon

      1021

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      979

      979

      989

      995

      3e échelon

      913

      913

      919

      930

      2e échelon

      814

      814

      820

      830

      1er échelon

      713

      713

      720

      736

      Ingénieur de recherche de 2e classe

      11e échelon

      886

      886

      893

      903

      10e échelon

      850

      850

      857

      869

      9e échelon

      814

      814

      820

      830

      8e échelon

      762

      762

      769

      780

      7e échelon

      713

      713

      720

      736

      6e échelon

      671

      671

      678

      689

      5e échelon

      623

      623

      630

      646

      4e échelon

      595

      595

      601

      611

      3e échelon

      558

      558

      565

      576

      2e échelon

      520

      520

      527

      541

      1er échelon

      487

      487

      494

      505


      »
      2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
      «


      GRADES
      et échelons

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2017

      GRADES
      et échelons

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre
      2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Ingénieur d'études hors classe

      Ingénieur d'études hors classe

      10e échelon

      -

      -

      -

      1015

      4e échelon

      979

      9e échelon

      979

      985

      995

      995

      3e échelon

      945

      8e échelon

      945

      952

      964

      964

      2e échelon

      904

      7e échelon

      904

      910

      922

      922

      1er échelon

      863

      6e échelon

      863

      869

      880

      880

      Ingénieur d'études de 1re classe

      5e échelon

      830

      5e échelon

      830

      837

      849

      849

      4e échelon

      793

      4e échelon

      793

      800

      807

      807

      3e échelon

      750

      3e échelon

      750

      757

      767

      767

      2e échelon

      712

      2e échelon

      712

      718

      732

      732

      1er échelon

      674

      1er échelon

      674

      680

      693

      693

      Ingénieur de classe normale

      Ingénieur d'études de 2e classe

      14e échelon

      810

      816

      821

      821

      13e échelon

      758

      13e échelon

      758

      765

      774

      774

      12e échelon

      729

      12e échelon

      729

      736

      751

      751

      11e échelon

      702

      11e échelon

      702

      709

      724

      724

      10e échelon

      686

      10e échelon

      686

      693

      695

      695

      9e échelon

      648

      9e échelon

      648

      655

      665

      665

      8e échelon

      620

      8e échelon

      620

      626

      637

      637

      7e échelon

      592

      7e échelon

      592

      599

      607

      607

      6e échelon

      562

      6e échelon

      562

      569

      574

      574

      5e échelon

      532

      5e échelon

      532

      541

      546

      546

      4e échelon

      501

      4e échelon

      501

      508

      514

      514

      3e échelon

      476

      3e échelon

      476

      484

      490

      490

      2e échelon

      461

      2e échelon

      461

      468

      471

      471

      1er échelon

      434

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


      ».
      3° Le tableau figurant au 3° est remplacé par le tableau suivant :
      «


      ECHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      Assistant ingénieur

      16e échelon

      741

      754

      761

      761

      15e échelon

      700

      741

      747

      747

      14e échelon

      671

      700

      706

      716

      13e échelon

      655

      671

      678

      695

      12e échelon

      633

      655

      660

      672

      11e échelon

      611

      633

      640

      650

      10e échelon

      591

      611

      618

      627

      9e échelon

      570

      591

      597

      606

      8e échelon

      547

      570

      578

      582

      7e échelon

      523

      547

      554

      561

      6e échelon

      500

      523

      529

      539

      5e échelon

      473

      500

      506

      513

      4e échelon

      450

      473

      482

      491

      3e échelon

      429

      450

      457

      465

      2e échelon

      397

      429

      436

      444

      1er échelon

      377

      397

      406

      412


      »


    • Les tableaux figurant à l'article 1er du décret du 2 mars 2016 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
      «


      GRADES ET ECHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      Ingénieur de recherche hors classe

      Echelon spécial

      -

      HEB

      HEB

      HEB

      4e échelon

      HEA

      HEA

      HEA

      HEA

      3e échelon

      1021

      1021

      1027

      1027

      2e échelon

      913

      913

      919

      930

      1er échelon

      814

      814

      820

      830

      Ingénieur de recherche de 1re classe

      5e échelon

      1021

      1021

      1027

      1027

      4e échelon

      979

      979

      989

      995

      3e échelon

      913

      913

      919

      930

      2e échelon

      814

      814

      820

      830

      1er échelon

      713

      713

      720

      736

      Ingénieur de recherche de 2e classe

      11e échelon

      886

      886

      893

      903

      10e échelon

      850

      850

      857

      869

      9e échelon

      814

      814

      820

      830

      8e échelon

      762

      762

      769

      780

      7e échelon

      713

      713

      720

      736

      6e échelon

      671

      671

      678

      689

      5e échelon

      623

      623

      630

      646

      4e échelon

      595

      595

      601

      611

      3e échelon

      558

      558

      565

      576

      2e échelon

      520

      520

      527

      541

      1er échelon

      487

      487

      494

      505


      «


      GRADES
      et éche-lons

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2017

      GRADES
      et éche-lons

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er septembre
      2017

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2019

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er janvier 2020

      Ingénieur d'études hors classe

      Ingénieur d'études hors classe

      10e échelon

      -

      -

      -

      1015

      4e échelon

      979

      9e échelon

      979

      985

      995

      995

      3e échelon

      945

      8e échelon

      945

      952

      964

      964

      2e échelon

      904

      7e échelon

      904

      910

      922

      922

      1er échelon

      863

      6e échelon

      863

      869

      880

      880

      Ingénieur d'études de 1re classe

      5e échelon

      830

      5e échelon

      830

      837

      849

      849

      4e échelon

      793

      4e échelon

      793

      800

      807

      807

      3e échelon

      750

      3e échelon

      750

      757

      767

      767

      2e échelon

      712

      2e échelon

      712

      718

      732

      732

      1er échelon

      674

      1er échelon

      674

      680

      693

      693

      Ingénieur
      de classe normale

      Ingénieur d'études de 2e classe

      14e échelon

      810

      816

      821

      821

      13e échelon

      758

      13e échelon

      758

      765

      774

      774

      12e échelon

      729

      12e échelon

      729

      736

      751

      751

      11e échelon

      702

      11e échelon

      702

      709

      724

      724

      10e échelon

      686

      10e échelon

      686

      693

      695

      695

      9e échelon

      648

      9e échelon

      648

      655

      665

      665

      8e échelon

      620

      8e échelon

      620

      626

      637

      637

      7e échelon

      592

      7e échelon

      592

      599

      607

      607

      6e échelon

      562

      6e échelon

      562

      569

      574

      574

      5e échelon

      532

      5e échelon

      532

      541

      546

      546

      4e échelon

      501

      4e échelon

      501

      508

      514

      514

      3e échelon

      476

      3e échelon

      476

      484

      490

      490

      2e échelon

      461

      2e échelon

      461

      468

      471

      471

      1er échelon

      434

      1er échelon

      434

      441

      444

      444


      «


      ECHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er septembre 2017

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2018

      INDICES BRUTS
      à compter
      du 1er janvier 2019

      Assistant ingénieur

      16e échelon

      741

      754

      761

      761

      15e échelon

      700

      741

      747

      747

      14e échelon

      671

      700

      706

      716

      13e échelon

      655

      671

      678

      695

      12e échelon

      633

      655

      660

      672

      11e échelon

      611

      633

      640

      650

      10e échelon

      591

      611

      618

      627

      9e échelon

      570

      591

      597

      606

      8e échelon

      547

      570

      578

      582

      7e échelon

      523

      547

      554

      561

      6e échelon

      500

      523

      529

      539

      5e échelon

      473

      500

      506

      513

      4e échelon

      450

      473

      482

      491

      3e échelon

      429

      450

      457

      465

      2e échelon

      397

      429

      436

      444

      1er échelon

      377

      397

      406

      412


      »


    • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.


    • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 331,5 Ko
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