Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1614464D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1614464D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1024/jo/article_2

Texte n°172

Article 2


Le tableau figurant à l'article 6-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE
ÉCHELON
ANCIENNETÉ EXIGÉE DANS L'ÉCHELON
pour accéderà l'échelon supérieur

Gendarme
12e échelon
-

11e échelon
3 ans 6 mois

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans 6 mois

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


».