Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
NOR : AFSS1712209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSS1712209A/jo/article_2
Texte n°135