Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

NOR : AFSH1711922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/AFSH1711922A/jo/texte
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Texte n° 134
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Arrêtent :


  • A compter du 1er mai 2017, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :


    -dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;
    -dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,4 Ko
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