Article 2
Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est réparti, par région, conformément au tableau de l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1713865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AFSH1713865A/jo/article_2
Texte n°122
Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est réparti, par région, conformément au tableau de l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.