Le protocole n° 17 de la résolution 2015-II-17 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par des prescriptions concernant le secteur réglé par avertisseurs Oberwesel - St Goar (sommaire, articles 9.07, 9.08, 12.02, 12.03 et annexe 9) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.