Le protocole n° 16 de la résolution 2015-II-16 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire - amendement aux prescriptions relatives à la vue dégagée (article 1.07) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.