Article 2
Le présent arrêté n'est pas applicable à Mayotte.
Arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
NOR : MCCE1710392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/MCCE1710392A/jo/article_2
Texte n°183