Article 3
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
Arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
NOR : MCCE1710392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/9/MCCE1710392A/jo/article_3
Texte n°183