Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1712641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MENH1712641A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.