Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH1712641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MENH1712641A/jo/article_7
Texte n°36