Article 2
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I. b de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le retrait de la ligne « Diarrhée épidémique du porc ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1713651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AGRG1713651A/jo/article_2
Texte n°117
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I. b de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le retrait de la ligne « Diarrhée épidémique du porc ».
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