Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Version INITIALE

NOR : AGRG1713651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/AGRG1713651A/jo/article_1

Texte n°117

Article 1


La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I. a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne « Diarrhée épidémique porcine » de la présente annexe I avant la ligne relative à l'encéphalite à virus Nipah.