Arrêté du 4 mai 2017 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1712081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/INTS1712081A/jo/article_2

Texte n°109

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.