Arrêté du 4 mai 2017 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1712081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/INTS1712081A/jo/article_1

Texte n°109

Article 1


La piste configuration 1 du Driving Center du circuit Paul Ricard au Castellet (Var) telle qu'elle est décrite au plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologuée pour une durée de quatre ans.
La piste n'est pas homologuée pour l'organisation de compétitions.