Arrêté du 4 mai 2017 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1712081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/INTS1712081A/jo/article_3

Texte n°109

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.