Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union sport et cycle (USC) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Version INITIALE

NOR : ETST1713480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/ETST1713480A/jo/article_2

Texte n°102

Article 2


Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.