Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union sport et cycle (USC) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Version INITIALE

NOR : ETST1713480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/2/ETST1713480A/jo/article_1

Texte n°102

Article 1


Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union sport et cycle (USC) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).