Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUST1713069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713069A/jo/article_14
Texte n°91