Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUST1713069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713069A/jo/article_13

Texte n°91

Article 13


Après le dernier alinéa de l'article 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure la gestion de proximité des agents affectés à l'administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse. »