Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUST1713069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713069A/jo/article_2

Texte n°91

Article 2


Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'audit central national » sont remplacés par les mots : « de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés ».