Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1713069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713069A/jo/article_1
Texte n°91
L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
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