Article 2
A la fin de l'article 1er est inséréun alinéa ainsi rédigé : « L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est rattachée au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUST1713065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713065A/jo/article_2
Texte n°90