Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUST1713065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/JUST1713065A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.