Article 15
L'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1712544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_15
Texte n°84
L'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national est abrogé.
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