Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : DEFD1712544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_14

Texte n°84

Article 14


L'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2-1 est abrogé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre. »