Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
NOR : DEFD1712544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_16
Texte n°84