Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : DEFD1712544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/DEFD1712544A/jo/article_13

Texte n°84

Article 13


Le bureau de la performance et de la coordination outre-mer est chargé, dans le cadre de la conduite de la politique du service national :
1° De mener les études et les travaux de synthèse ;
2° D'assurer le contrôle interne métier ;
3° D'élaborer et de mettre en œuvre la démarche qualité et les actions d'amélioration de la performance ;
4° De coordonner l'action des centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.