Article 2
L'arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (formulaire CERFA 13878*01) est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSA1707480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/AFSA1707480A/jo/article_2
Texte n°71
L'arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (formulaire CERFA 13878*01) est abrogé.
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