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Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
NOR : AFSA1707480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/AFSA1707480A/jo/article_snum1
Texte n°71