Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire »
NOR : MENE1710932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MENE1710932A/jo/article_5
Texte n°29