Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire »
NOR : MENE1710932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MENE1710932A/jo/article_4
Texte n°29