Arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENH1614311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/MENH1614311A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
2° L'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.