Arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENH1614311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/MENH1614311A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Relèvent du groupe III les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les écoles nationales d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 2017 susvisé autres que ceux énumérés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.