Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
NOR : MENH1614311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/28/MENH1614311A/jo/article_6
Texte n°25