Article 2
Au 1.4. de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou à la norme NF R10-025-2 : 2016 » sont insérés après les mots : « l'utilisation des opacimètres ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1713021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/DEVR1713021A/jo/article_2
Texte n°12
Au 1.4. de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou à la norme NF R10-025-2 : 2016 » sont insérés après les mots : « l'utilisation des opacimètres ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.