Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Version INITIALE

NOR : DEVR1713021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/27/DEVR1713021A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


A la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, la ligne :


« 9.1.3.2.3. Mesures instables

O

M »


est insérée entre la ligne :


« 9.1.3.2.2. Fumée excessive

S

M »


et la ligne :


« 9.1.3.4. DIVERS

»