Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
NOR : FDFA1712720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/FDFA1712720A/jo/article_2
Texte n°6