Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Version INITIALE

NOR : FDFA1712720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/FDFA1712720A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.