Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FDFA1712720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/FDFA1712720A/jo/article_1
Texte n°6
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.
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