Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Version INITIALE

NOR : ECFD1711347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/ECFD1711347A/jo/article_snum1

Texte n°29


ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2016 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2017)


02
Aisne

08
Ardennes

51
Marne

52
Haute-Marne

55
Meuse

57
Moselle

59
Nord

62
Pas-de-Calais

67
Bas-Rhin

68
Haut-Rhin

80
Somme

88
Vosges