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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0105 du 4 mai 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
  2. Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle
  3. Arrêté du 21 avril 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Aubigny-au-Bac (Nord)
  4. Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  5. Arrêté du 28 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris
  6. Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
  7. Arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
  8. Arrêté du 28 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  9. Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris
  10. Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
  11. Décision du 26 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général, direction de la communication)
  12. Décision du 27 avril 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »
  2. Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  3. Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  4. Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  5. Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  7. Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017 relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées
  2. Décret n° 2017-697 du 2 mai 2017 précisant les modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que les modalités de recouvrement forcé de l'acompte prévu à l'article 1663 C du code général des impôts
  3. Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  4. Décret n° 2017-699 du 2 mai 2017 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  5. Décret n° 2017-700 du 2 mai 2017 relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
  6. Arrêté du 4 avril 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête portant sur la santé des adultes et des enfants, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie »
  7. Arrêté du 10 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL)
  8. Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation de l'autorité de tutelle n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales
  9. Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac
  10. Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe
  11. Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie
  12. Arrêté du 28 avril 2017 portant ouverture de deux emplois d'inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
  13. Arrêté du 2 mai 2017 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
  14. Arrêté du 2 mai 2017 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
  2. Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine
  3. Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
  4. Décret n° 2017-704 du 2 mai 2017 relatif aux organismes dispensant la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
  5. Décret n° 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  6. Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans
  7. Décret n° 2017-707 du 2 mai 2017 relatif à la valeur maximale du délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché faisant suite à une autorisation temporaire d'utilisation d'une ou plusieurs indications d'un médicament
  8. Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles
  9. Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire
  10. Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
  11. Arrêté du 24 avril 2017 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
  12. Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 de la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 28 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de l'allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé UTTCAL de l'Etablissement français du sang au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. Arrêté du 2 mai 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS EDGE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 2 mai 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Décret n° 2017-712 du 2 mai 2017 relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature et pris pour l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
  3. Décret n° 2017-713 du 2 mai 2017 relatif à la déclaration d'intérêts des magistrats de l'ordre judiciaire
  4. Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2017)
  5. Arrêté du 20 avril 2017 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, session 2017
  6. Arrêté du 20 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne
  7. Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  8. Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  9. Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  10. Arrêté du 25 avril 2017 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes n'exerçant pas de missions auprès d'entités d'intérêt public
  11. Arrêté du 25 avril 2017 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de l'inscription des commissaires aux comptes et de la tenue de la liste prévue au I de l'article L. 822-1 du code de commerce
  12. Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
  13. Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
  14. Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
  15. Arrêté du 25 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
  16. Arrêté du 27 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  17. Arrêté du 27 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
  2. Arrêté du 27 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière
  3. Arrêté du 2 mai 2017 fixant le plafond des retenues en cas de versement indu de l'allocation pour demandeur d'asile
  4. Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
  5. Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)
  6. Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)
  7. Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
  8. Décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
  2. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la SICA BRETAGNE VIANDE BIO (BVB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin pour la catégorie des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  3. Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins blancs mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
  4. Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
  5. Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2017 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »
  6. Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016
  7. Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de Bretagne
  8. Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de Bretagne
  9. Décision du 2 mai 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique
  2. Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales
  3. Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux
  4. Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003
  5. Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 24 avril 2017 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  5. Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  6. Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2017
  7. Arrêté du 24 avril 2017 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de 2017

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 2 mai 2017 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme BRETESCHÉ (Sophie)
  2. Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
  7. Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
  8. Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
  9. Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (contrôleur général de 2e classe)
  10. Arrêté du 27 avril 2017 portant et admission à la retraite (attachée principale d'administration)

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er mai 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 2 mai 2017 portant détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 21 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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