Article 3
Pour assurer le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation, l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1713360D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/PRMX1713360D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/3/2017-693/jo/article_3
Texte n°1
Pour assurer le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation, l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.