Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
NOR : MENH1707689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/MENH1707689A/jo/article_3
Texte n°9