Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
NOR : MENH1707689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/30/MENH1707689A/jo/article_2
Texte n°9