Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
NOR : MENH1705454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/MENH1705454A/jo/article_3
Texte n°5