Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2017.
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
NOR : MENH1705454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/MENH1705454A/jo/article_2
Texte n°5