Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1708096R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/4/27/AFSH1708096R/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/4/27/2017-644/jo/article_3

Texte n°40

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Article 3


Au dernier alinéa de l'article L. 4142-2, le mot : « médecins » est remplacé par le mot : « chirurgiens-dentistes ».